Conditions générales de ventes

Préambule
> Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises. Les prix indiqués dans le détail des articles ne comprennent pas la participation aux frais de port.
> Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations et des conditions générales de vente.
> L'intégralité des bénéfices liés aux ventes des produits de la boutique Désirs d'avenir est destinée au budget de fonctionnement de l'association Désirs d'avenir.

1- Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.boutique-da.org. Désirs d'avenir se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


2- Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner, tout article ne vous convenant pas, dans son emballage et son état d'origine, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


3- Confirmation de commande

La conclusion de la vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Désirs d'avenir.
Le client recevra un accusé de réception par courrier électronique portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
Désirs d'avenir se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.


4- Durée de l'offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.


5- Prix et facture

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par Désirs d'avenir. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

6- Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et de la livraison) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le client règle sa commande :

- Soit par chèque à l'ordre de Désirs d'avenir et à envoyer à l'adresse suivante : Comité Désirs d'avenir Lyon 3 - 35, rue de la bannière - 69003 Lyon.
Le paiement par chèque n'est proposé qu'aux clients ayant une adresse de facturation localisée dans un pays de la zone euro. Pour les autres pays, seul le paiement par Paypal (voir ci-dessous) est possible.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Désirs d'avenir ou en cas de rejet du chèque par la banque, Désirs d'avenir se réserve la possibilité d'annuler la commande. Dans le cas d'un règlement par chèque, la commande n'est expédiée qu'à compter de la date d'encaissement du chèque.

- Soit par Paypal. Paypal est un moyen sécurisé de payer soit avec votre compte bancaire soit avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand :

8- Dispositions de la loi "Informatique et libertés"

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez en faire la demande par courrier à adresser à l'association Désirs d'avenir, 95 boulevard Raspail 75006 Paris.

9- Droits d'auteur

L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Désirs d'avenir.

10- Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, nous conseillons au client de s'adresser prioritairement à l'association Désirs d'avenir pour obtenir une solution amiable.
En cas où une solution amiable ne serait pas possible, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.